Conditions Générales d’Utilisation

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’utilisation du site web Oenobiol, accessible par le lien suivant https://www.oenobiol.com/fr_fr/ (le « Site Web »). Oenobiol est une marque appartenant à Versailles B.V.

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1.    Informations sur nous

Le Site Web est exploité par Coopération Pharmaceutique Française, en abrégé Cooper (« nous »), une société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 399 227 636 et dont le siège social est situé Place Lucien Auvert, 77020 Melun Cedex, France.

Coopération Pharmaceutique Française et Versailles B.V. font partie du Groupe Cooper Consumer Health, un groupe d’entreprises principalement actives dans le développement, l’enregistrement, la fabrication et la commercialisation de compléments alimentaires, dispositifs médicaux, médicaments et autres produits de santé.

2.    Contenu du Site Web

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour sur notre Site Web, nous ne garantissons pas que les informations sur notre Site Web sont exemptes d’erreurs, complètes ou à jour.

Certains contenus sur ce Site Web peuvent concerner et d’autres informations relatives à des problèmes de santé. Nous fournissons ces informations à titre informatif uniquement ; ces informations ne doivent en aucun cas être interprétées comme un substitut aux conseils d’un médecin ou d’un pharmacien.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie de notre Site Web, ou de bloquer celui-ci temporairement.

3.    Utiliser le Site Web

3.1.    Utilisation autorisée

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3.2.    Utilisations interdites

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser notre Site Web :

• d’une manière qui viole les lois et réglementations locales, nationales ou internationales applicables ;
• d’une manière illégale ou frauduleuse ou ayant ou pouvant avoir un but ou un effet illégal ou frauduleux ;
• afin d’obtenir un accès non autorisé à toute partie de notre Site Web ou à toute autre information ou donnée sur notre Site Web ;
• d’une manière qui, selon nous, pourrait nuire à la fiabilité, à la vitesse ou au fonctionnement du Site Web ou de tout matériel ou logiciel sous-jacent ;
• afin de transmettre tout matériel illégal, menaçant, abusif, obscène, offensant, incendiaire, pornographique ou blasphématoire ou toute autre information susceptible d’entraîner une responsabilité civile ou pénale en vertu de la législation du territoire couvert par le présent Site Web ;
• afin de dupliquer, copier ou revendre de quelque manière que ce soit tout ou partie de ce Site Web sans autorisation préalable.

Enfin, il est interdit d’utiliser des spiders, des robots, des techniques d’exploration de données ou d’autres dispositifs, outils ou programmes automatisés pour manipuler, cataloguer, télécharger ou reproduire, stocker ou distribuer, de quelque manière que ce soit, le contenu disponible sur notre Site Web.

3.3.    Votre responsabilité à notre égard

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’être seul responsable de toute violation du contenu des présentes Conditions Générales d’Utilisation et nous sommes en droit d’introduire des réclamations ou des poursuites judiciaires à votre encontre pour toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3.4.    Dommages

En cas de dommage, vous devrez nous indemniser et nous dédommager pour toute réclamation et/ou procédure engagée par des tiers, quelle qu’en soit la forme et la nature, si elle est directement ou indirectement liée aux informations et autres contenus fournis par vous et publiés par vous sur notre Site Web ou résultant de votre communication avec nous.

A ce titre, vous assumerez la responsabilité de tous les dommages auxquels nous pourrions être condamnés ainsi que des frais de justice et des honoraires payés par nous. Nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais de toute action en justice.

4.    Liens externes

Notre Site Web peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources externes qui ne sont pas sous notre contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne signifient pas que nous approuvons ces sites web ou que nous sommes responsables de leur contenu, de leur fonctionnalité ou de leur sécurité. Vous utilisez ces liens vers des sites web externes à vos propres risques. Nous vous recommandons de toujours consulter les déclarations de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites web externes avant de les utiliser. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes causés par l’utilisation de ces sites web externes.

5.    Vie privée

Nous prenons votre vie privée très au sérieux et traitons vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données. En utilisant notre Site Web, vous acceptez que nous traitions vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données à caractère personnel dans le cadre de ce Site Web, nous vous encourageons à lire attentivement notre politique de confidentialité.

6.    Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la mise en page, le texte, les graphiques, les logos, les marques, les dessins, les bases de données, les logiciels, les noms commerciaux et les noms de domaine, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez expressément que tous les droits de propriété pertinents appartiennent à Versailles B.V. ou à d’autres entités du Groupe Cooper Consumer Health.

Vous acceptez de ne pas enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers dans le cadre de votre utilisation de notre Site Web.

Vous ne pouvez utiliser ce Site Web et son contenu que conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et sous réserve du respect de tout droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit qui vous est reconnu. Aucun de ces éléments ne peut être stocké (à l’exception de ce qui est nécessaire pour consulter le Site Web), reproduit, modifié, divulgué, distribué, transmis, vendu, transféré à des tiers ou utilisé de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf accord contractuel contraire, en nous transmettant des textes, photos, dessins, images, sons, données, etc., chaque personne morale ou physique nous transfère tous ses droits de propriété, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur sur les œuvres susmentionnées, et nous garantit contre toute réclamation de tiers à cet égard.

Nous nous réservons toujours le droit d’intenter une action en justice contre toute personne qui viole les droits de propriété intellectuelle sur notre Site Web.

7.    Limitation de la responsabilité

Les informations contenues sur ce Site Web sont fournies à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas un avis médical. Bien que le Site Web s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité des informations figurant sur le Site Web. Pour ces raisons, nous déclinons par principe toute responsabilité pour les dommages matériels ou immatériels qui pourraient résulter de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies, ou de l’utilisation d’informations erronées et incomplètes, dans la mesure où aucune faute intentionnelle ou erreur due à une négligence grave ne peut nous être imputée.

Le Site Web et ses propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, affiliés et représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, des blessures, pertes ou dommages résultant de l’utilisation ou de l’interprétation des informations contenues sur le Site Web, ou de la confiance accordée à ces informations. Il est conseillé aux utilisateurs de demander l’avis d’un professionnel de la santé avant d’agir sur la base d’une information contenue sur le Site Web.

8.    Autres dispositions

8.1.    Changements

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation de temps à autre. C’est toujours la dernière version de nos Conditions Générales d’Utilisation qui s’applique. Nous vous invitons donc à toujours consulter la dernière version de ces Conditions Générales d’Utilisation sur notre Site Web.

8.2.    Divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en tout ou en partie, devaient être déclarées nulles, invalides, illégales ou inapplicables en vertu du droit applicable, cette situation n’affectera pas la validité des autres clauses. La clause nulle, invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée rétroactivement par une clause valide et applicable dont le contenu est aussi proche que possible de la clause d’origine.

8.3.    Non renonciation aux voies de recours

Si nous n’exerçons pas nos droits, en tout ou en partie, ou si nous décidons de ne pas agir contre une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par vous, cela ne nous empêche pas d’exercer ce droit à une date ultérieure et ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation de notre part à toute violation ultérieure par vous de la même disposition ou de toute autre disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

8.4.    Droit applicable et juridiction

Ce Site Web et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régis sont régis par le droit français. Tout litige découlant de ou en rapport avec le présent Site Web et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux tribunaux français compétents.

9.    Informations sur les contacts

Pour toute question ou commentaire concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou le contenu de notre Site Web, veuillez nous contacter en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : conso-oenobiol@cooperconsumerhealth.com ou en envoyant une lettre à notre adresse postale : Coopération Pharmaceutique Française, Place Lucien Auvert, 77020 Melun Cedex, France.